Carte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions - Dalloz Actualité
Publié le :
15/11/2017
15
novembre
nov.
11
2017
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs ordres d’avocats ont manifesté lundi 13 novembre 2017 afin de protester contre la réforme annoncée de la carte judiciaire, qui pourrait, selon eux, aboutir à la suppression de juridictions. Lire la suite
Historique
-
Carte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions - Dalloz Actualité
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Publications Maître Thomas GACHIEPlusieurs ordres d’avocats ont manifesté lundi 13 novembre 2017 afin de prote...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com
-
Risque collectif en médecine d’urgence
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Accident : insuffisance des déclarations de la victime pour établir l’implication
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017En l’absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, les seules...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Droit au procès équitable et témoin non comparant
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Par un arrêt du 12 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme jug...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...Source : www.efl.fr