« Ce dossier est celui d’un prédateur sexuel » : un Landais condamné pour avoir violenté des femmes dans les rues de Labouheyre" - Article Sud Ouest 7/7/2023 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
Source : www.sudouest.frA lire dans le Journal Sud Ouest du 7 juillet 2023, cet article sur une affaire défendue par Maître Thomas GACHIE.
Lire en cliquant ici !
Lire la suite
Historique
-
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Victime de l'incendie de votre véhicule ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec...Source : www.automobile-club.org
-
« Ce dossier est celui d’un prédateur sexuel » : un Landais condamné pour avoir violenté des femmes dans les rues de Labouheyre" - Article Sud Ouest 7/7/2023 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Presse & RadiosA lire dans le Journal Sud Ouest du 7 juillet 2023, cet article sur une affai...Source : www.sudouest.fr
-
Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023En application des alinéas 2 et 4 de l’article 558 du Code de procédure civil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territorial...Source : www.weka.fr