« Un surveillant condamné pour des violences sur détenus » - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE

Historique

• "Landes : jugé pour un viol sur le parking d’une boîte de nuit" - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Presse & Radios
   
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• « Un surveillant condamné pour des violences sur détenus » - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Presse & Radios
  « Un surveillant condamné pour des violences sur détenus » - Affaire défendue...
  Lire la suite
• L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...
  Source : www.jim.fr
  Lire la suite
• Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La nullité du contrat d'assurance automobile pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle du tiers responsable d'un accident lors de la souscription de l'assurance n'est pas opposable à la victime ou ses ayants droit (Cour de cassation, crim. 8 sep
  Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
  L'idée est d'assurer une indemnisation rapide des victimes d'accidents corpor...
  Source : www.dalloz.fr
  Lire la suite