Honoraires

Il est important de savoir que les honoraires perçus par l'avocat sont grevés non seulement de la TVA qui est reversée à l'Etat par l'avocat qui la collecte à l'occasion de son activité, mais encore des charges très lourdes inhérentes à son activité (URSSAF, Régime Sociale des Indépendants, Taxe professionnelle, Caisse de retraite, cotisation ordinale...) et au coût de fonctionnement du cabinet. Pour ces raisons, l'intervention d'un avocat ne peut être gratuite. Grace à un souci constant de limitation des coûts de gestion, notre cabinet pratique une politique tarifaire raisonnable.

Combien coûte une simple consultation ?

Nombreuses sont les personnes qui hésitent à franchir la porte d'un cabinet d'avocat, craignant un coût élevé pour une simple consultation.

Cette première consultation est l'occasion pour vous:
  • d'exposer votre problème,
  • de recevoir les premiers conseils et informations sur vos droits,
  • d'avoir une première approche des solutions à apporter à votre problème,
  • de vous informer sur le montant et les conditions de prise en charge de mes honoraires (le cas échéant, aide juridictionnelle ou assurance de protection juridique),
Il est possible de nous contacter au préalable par mail pour de plus amples informations sur le coût du premier rendez-vous.

Bien entendu, en cas d'ouverture de dossier à notre cabinet, la consultation sera déduite des honoraires de la procédure engagée.

Comment sont fixés nos honoraires d'intervention ?

Il nous est impossible de vous présenter un barème d'honoraires à titre indicatif.

Il est souvent difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus (difficulté et évolution du dossier, temps passé, frais exposés...etc).

Pour autant, la question essentielle des honoraires est systématiquement abordée dès le premier rendez-vous ou, selon la complexité du dossier, dés la première consultation écrite vous exposant en détail les modalités et les chances de succés du procès. Par expérience, un coût prévisionnel du procès vous est présenté, ce qui vous permet de prendre la décision d'engager le procès en toute connaissance de cause.

Pour une complète transparence sur notre mission et sur la détermination des honoraires qui vous seront facturés, nous signerons systématiquement une convention d'honoraires à l'ouverture du dossier.

Nous intervenons également à l'Aide juridictionnelle dans tous les types de procès civil ou pénal à la condition que le dossier d'aide juridictionnelle puisse être déposé, complété, daté et signé avant l'audience.

Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, toutes explications utiles vous sera apportée sur la déclaration de sinistre à laquelle il faudra procéder le plus tôt possible.
L'intervention de votre compagnie de protection juridique consiste à garantir les frais du procès dans la limite du plafond de prise en charge fixé dans le contrat d'assurance que vous avez souscrit auprès d'elle.
Dans ce cas, nous signerons une convention d'honoraires fixant le montant restant à votre charge après intervention de votre assureur.

Pour le reste, nous pratiquons deux modes de fixation des honoraires :
  • L'honoraire forfaitaire : il s'agit de prévoir dés le départ une rémunération globale et fixe.
  • L'honoraire de résultat : il s'agit de prévoir un honoraire minimum forfaitaire auquel se rajoute un honoraire complémentaire proportionnel aux sommes recouvrées ou l'économie réalisée sur une demande financière de la partie adverse.

Quel que soit le mode de fixation retenu, il vous sera demandé le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire, ce qui permet un échelonnement dans le temps du règlement du coût du procès.
 

MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr