
Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
Oct.
2019
Source : monimmeuble.comResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours... Lire la suite
Historique
-
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019Droit routierL’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...
-
Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre Oct. 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...
-
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019Droit pénal / Droit pénal généralSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...
-
Vers la fin pour les constructeurs de la possibilité de se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à agir en justice
Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives, not...
-
Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019Droit routierAfin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
-
Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Baux commerciauxLe décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
-
Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019Droit pénal / Droit pénal généraln se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...
-
Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit routierHaro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...
-
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
-
Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019Droit pénal / Droit pénal généralLe 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...