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Une mise au point attendu et bienvenue du Président du TGI de Paris après l'expulsion par les forces de l'ordre d'une avocate en exercice
Publié le :
24/05/2019
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2019
Publications Maître Thomas GACHIE
Une mise au point à saluer et qui rappelle que tout incident entre un juge et...
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Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
Publié le :
23/05/2019
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Mai
2019
Droit pénal / Droit pénal général
La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
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« Il est impensable qu’on expulse un avocat alors qu’il est en train d’exercer son métier. C’est même un délit ! » Article à lire dans GAZETTE DU PALAIS
Publié le :
23/05/2019
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2019
Publications Maître Thomas GACHIE
Informations générales
C'est déplorable de recourir à des moyens aussi disproportionnés et humilant...
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La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
Publié le :
22/05/2019
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2019
Alors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la V...
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...
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Les délinquants routiers récidivistes sont en ligne de mire du Parquet de Mont de Marsan !
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit pénal
Droit routier
Face aux mauvais chiffres de la sécurité routière, le Procureur de la Républi...
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"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en deviens fou" Article SUD OUEST 22 mai 2019 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit pénal
Informations générales
Droit routier
Presse & Radios
"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en d...
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Le recours à l'acte notarié pour la signature d'un bail locatif
Publié le :
21/05/2019
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2019
Droit immobilier / Baux commerciaux
Bail sous seing privé, bail notarié, lequel choisir au moment de signer un co...
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Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
Publié le :
16/05/2019
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2019
Droit pénal / Droit pénal général
Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
