Historique

• "Landes : condamné pour des mains baladeuses sur la plage" Article Sud Ouest 21 septembre 2019 - Affaire défendue par Maître Thomas Gachie
  Publié le : 21/09/2019 21 septembre Sept. 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  "Landes : condamné pour des mains baladeuses sur la plage" Article Sud Oue...
  Lire la suite
• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Lire la suite
• L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit routier
  Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
  Lire la suite
• Désordres esthétiques : quel impact sur la responsabilité décennale ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des désordres, qui portent sur des aménagements d'un site remarquable de par...
  Lire la suite
• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Lire la suite
• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Lire la suite
• Je suis très fier de vous annoncer l'obtention du Diplome universitaire de Droit Routier !
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Droit routier
  15 ans après l'obtention de ma Maîtrise en Droit Privé Mention Sciences crimi...
  Lire la suite
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Lire la suite
• Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...
  Lire la suite
• Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...
  Lire la suite