Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Historique

• Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  À compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhic...
  Source : actu.fr
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• Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dites moi Maître : comment s'indemnise la privation de mon véhicule immobilisé (ou trouble de jouissance) ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE

  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  La privation de jouissance correspond au préjudice causé à n'importe quel pro...
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• Dites moi Maître : victime d'un accident de la circulation non responsable, puis je demander le remboursement du cout des réparations ou de la valeur de remplacement de mon véhicule ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE

  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Vous venez d'être victime d'un accident de la route non responsable. Votre...
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• Loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  Pour l’application d’une loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les nouvelles frontières de la détention provisoire
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  Au regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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